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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS
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COMTE L. DE FERANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTE L. DE FERANDE
CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92444902
Date de dépôt :
04/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2022

Présentation de la marque COMTE L. DE FERANDE

Déposée le 4 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE L. DE FERANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS domicilié(e) 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 550 497 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque COMTE L. DE FERANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE L. DE FERANDE est expirée depuis le 4 décembre 2022.

CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS a également déposé les autres marques suivantes : FB F BONNET PERE ET FILS , F BONNET PERE ET FILS , F BONNET P & F OGER , DUC DE MONTLERY , FB FERDINAND BONNET MAISON FONDEE EN 1922 , JEAN DE PRAISAC


CHAMPAGNE F. BONNET P. & FILS, Société par actions simplifiée - 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France - SIREN 095550497


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2002 n°2231553 - Publication au BOPI 2002-11-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2012 n°2504042 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-06

Champagne